Statut fondamental de l’Ordre

Présentation du texte

Le statut fondamental de l’Ordre est aussi la loi régissant la profession : le texte qui a créé l’Ordre des ingénieurs tunisiens et fixé son organisation ainsi que les conditions d’exercice de la profession d’ingénieur.

Principales dispositions

• Création de l’Ordre comme organisation professionnelle regroupant obligatoirement tous les ingénieurs résidant en Tunisie.
• Missions de l’Ordre : défendre l’honneur et les intérêts de la profession, veiller à la promotion de la profession d’ingénieur et à la formation, et contribuer à l’évaluation des besoins du pays en ingénieurs (article 9).
• Conseil de l’Ordre : 20 membres élus pour 6 ans, dont la moitié est renouvelée tous les 3 ans, avec les plus larges pouvoirs (article 21).
• Conditions d’exercice : nationalité tunisienne, jouissance des droits civils, diplôme d’ingénieur reconnu et inscription au tableau de l’Ordre.

Projet de nouvelle loi

Le Conseil national de l’Ordre, réuni à Sousse du 1er au 3 mai 2026, a indiqué que l’adoption du nouveau projet de loi régissant la profession, en remplacement du texte de 1982, est une priorité absolue.

Texte intégral

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