Cadre juridique
Textes régissant la profession et l’Ordre
Tous les textes qui encadrent la profession d’ingénieur et le fonctionnement de l’Ordre : le statut fondamental (qui est aussi la loi régissant la profession), le code de déontologie et le règlement intérieur.
Statut fondamental de l’Ordre
Comment le cadre juridique de l’Ordre s’est-il construit ?
1982
Décret n° 12 de 1982Création de l’Ordre des ingénieurs tunisiens.
1982
Loi n° 85 de 1982Ratification du décret portant création de l’Ordre.
1997
Loi n° 41 de 1997Modification du décret portant création de l’Ordre.
Textes et documents
Statut fondamental de l’OrdreC’est aussi la loi régissant la profession : décret n° 12 de 1982, ratifié par la loi n° 85 de 1982 et modifié par la loi n° 41 de 1997.Voir la page →Code des devoirs et de l’éthique de l’ingénieurLes devoirs de l’ingénieur et l’éthique d’exercice de la profession.Voir la page →Règlement intérieurLes règles de fonctionnement des instances de l’Ordre.Voir la page →Décisions et communiquésDécisions et communiqués de l’Ordre relatifs à la profession.Voir les communiqués →
NouveauLe Conseil national de l’Ordre (Sousse, 1er au 3 mai 2026) a rappelé que l’adoption du nouveau projet de loi régissant la profession, en remplacement du texte de 1982, est une priorité absolue.